Multipliez les primes pour installer
un système de chauffage performant !

• • Les travaux doivent être engagés à compter de la signature de la charte et en tout état de cause à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2030 et achevés au plus tard le 31 décembre 2032.
  • Le logement doit exister depuis plus de 2 ans et doit se situer en France Métropolitaine. Il est possible de bénéficier du Coup de pouce en Corse, cependant la bonification n’est pas cumulable avec celle des zones non-interconnectées.
  • L’équipement remplacé doit répondre aux exigences (chaudière fonctionnant au charbon, fioul ou gaz) et vous devez pouvoir en apporter la preuve (mention du type d’équipement et de l’énergie sur la facture des travaux)
  • Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
  • Le bénéficiaire doit privilégier, lorsque cela est possible le raccordement à un réseau de chaleur dit « efficace » et obtenir un document justifiant l’impossibilité de raccordement si c’est le cas par le gestionnaire du réseau..
  • L’aide CEE liée à la signature d’un Contrat de Performance Énergétique n’est pas cumulable.
  • Concernant les opérations BAR-TH-137 ou BAT-TH-127, l’opération doit porter sur un ou plusieurs bâtiments raccordés à une même sous station. Les bonifications s’appliquent une seule fois par sous station raccordée au réseau de chaleur.
  • Un projet décidé de réseau efficace, s’entend d’un projet pour lequel un ou plusieurs documents ont été signés engageant de manière irréversible des investissements permettant de respecter les critères relatifs à la notion de réseau efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie, et pour lequel la date à laquelle le réseau devient efficace (date d’achèvement) n’excède pas la première des deux dates suivantes :
    • 5 ans à compter de la signature desdits documents ;
    • 3 ans à compter du début des travaux relatifs à l’installation de production permettant de respecter
      lesdits critères..

Raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur (BAT-TH-127 et BAR-TH-137) :

Le réseau de chaleur doit être « efficace », majoritairement alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R), dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé. Il doit venir en remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz, au fioul ou au charbon.

Système géothermique (BAR-TH-178 et BAT-TH-162) :

• Le système n’est pas lié à un réseau de chaleur ou de froid ou à une boucle d’eau tempérée géothermique (BETEG)
• Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les systèmes géothermiques installés uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.
• Le système géothermique est composé de l’association des éléments suivants :
  • a) un dispositif de captage (échangeur thermique ouvert ou fermé) permettant le prélèvement ou l’injection de calories entre le système et la ressource géothermique ;
  • b) un dispositif de production (chaufferie) permettant de transférer l’énergie thermique captée à un réseau hydraulique de distribution de chaleur,
  • c) un dispositif de régulation de l’ensemble du système permettant d’assurer la communication et le bon fonctionnement entre les dispositifs de captage et de production (intégré à l’armoire électrique du système)

Pompe à chaleur collective Air/Eau (BAR-TH-179 et BAT-TH-163) :

• La ou les PAC installée(s) est/sont de puissance nominale inférieure ou égale à 400kW.
• Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.
• L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation); elle doit respecter des seuils minimum déterminés en fonction de l’utilisation (cf FOST).
• Une note de dimensionnement doit être fournie avant l’engagement des travaux au bénéficiaire.

Pompe à chaleur collective Eau/Eau ou Eau glycolée/Eau (BAR-TH-180 et BAT-TH-164) :

• La ou les PAC installée(s) est/sont de puissance nominale inférieure ou égale à 400kW.
• Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.
• L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation); elle doit respecter des seuils minimum déterminés en fonction du type (cf FOST).
• Une note de dimensionnement doit être fournie avant l’engagement des travaux au bénéficiaire.